Les États-Unis projettent de taxer les primes perçues par les réassureurs étrangers. Une initiative qui pourrait déstabiliser le marché outre-Atlantique et réduire les capacités dans un pays qui affiche pourtant une forte sinistralité.
HR3424 : tel est le nom du projet de loi qui sera présenté, début juillet, au Congrès américain. Cet amendement à la réforme de la loi sur les marchés financiers concerne la taxation des primes de réassurance perçues par les compagnies étrangères sur le sol américain. En effet, les primes payées par les filiales à leur maison mère sont, jusqu’à présent, déductibles. Le manque à gagner pour l’administration fiscale est estimé par le Financial Times à près de 17 Md$ (13 Md€) pour les dix prochaines années. Sont visés en toute première ligne les Bermudiens et autres réassureurs implantés dans des paradis fiscaux.
Les compagnies européennes sont également concernées. Bruxelles tempête contre cette initiative, alors que les réassureurs étrangers supportent en majorité les risques de catastrophe naturelle aux États-Unis, notamment 90 % des risques cycloniques en Floride. « Les réassureurs seront doublement taxés », s’insurge Angelos Pangratis, représentant de la Commission européenne à Washington, qui n’hésite pas à hurler à la discrimination dans un courrier adressé à Timothy Geitner, le secrétaire d’État aux Finances américain.
Mémoire courte
Sur le Vieux Continent, les compagnies s’inquiètent. Pour elles, le législateur américain ignore que l’engagement des réassureurs aux États-unis repose sur des capacités internationales, qui permettent d’amortir la forte sinistralité d’outre-Atlantique. « Si elle venait à passer, cette loi bouleverserait en profondeur le marché de la réassurance aux États-Unis. Une taxation des primes réduirait les bénéfices et influerait directement sur les prix de la réassurance, sur un marché déjà fortement exposé aux sinistres », prévoit un réassureur européen qui tient à garder l’anonymat.
D’aucuns prédisent même le retrait de certains acteurs, donc une réduction des capacités sur le marché nord-américain. Un cabinet d’expertise a calculé que cet amendement à la loi pourrait coûter jusqu’à 12 Md$ (10 Md€) au consommateur américain, car elle entraînerait inéluctablement une hausse du prix des couvertures d’assurance.
L’attitude de l’administration Obama est d’autant moins compréhensible pour les réassureurs européens qu’ils ont par le passé fait preuve d’engagement sur le Nouveau Continent, « du World Trade Center à Katrina, en passant par les ouragans ! Sans parler de la forte exposition des États-Unis en risques RC », aiment-ils à rappeler.
De fait, le Congrès semble avoir oublié que, hormis les cas de tempêtes en Europe, la plupart des grands scénarios catastrophes se jouent aux États-Unis. Une vision à court terme qui ne peut s’expliquer que par la volonté de l’opinion publique américaine d’en découdre – conséquence de la crise – avec le monde de la finance, assureurs et réassureurs compris.
Marie Luginsland, l’Argus de l’assurance n°7176
