Articles comportant le mot clé ‘Taxation des réserves’

Yves Bur, député UMP du Bas Rhin et rapporteur du PLFSS 2012

Par La rédaction, LE 14 octobre 2011, 07:10

En pleine polémique sur la répercussion de la hausse de la taxe sur les contrats santé, la députée UMP, Valérie Rosso-Debord a annoncé sa volonté de taxer les réserves des mutuelles qu’elle juge excessive. Mais cette mesure est loin de faire le consensus au sein de la majorité. Yves Bur, rapporteur du PLFSS 2012 sur les recettes et l’équilibre, qui connait bien ce dossier, relativise fortement le montant de ces réserves. Et le député UMP du Bas Rhin explique pourquoi il revient aux adhérents mutualistes de décider.


Mutuelles : la MFP dénonce le projet de taxation des réserves

Par La rédaction, LE 12 octobre 2011, 16:10

La Mutualité fonction publique (MFP), qui fédère la quasi-totalité des mutuelles de fonctionnaires, dénonce le projet de députés de la majorité présidentielle de déposer, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement visant à taxer les réserves des mutuelles. Dans un communiqué, la MFP stigmatise « la méconnaissance profonde de ce qu’est une mutuelle », face à laquelle « un minimum de pédagogie semble nécessaire ». Elle rappelle que les mutuelles constituent des réserves pour, entre autres, « être en mesure de garantir en permanence la couverture santé et prévoyance à laquelle elles se sont engagées vis-à-vis de leurs adhérents » et « répondre aux obligations prudentielles européennes, existantes et à venir ». Elle déclare que « priver les mutuelles d’une partie de leurs réserves » revient à « spolier les adhérents mutualistes à qui appartiennent ces réserves » et à « fragiliser le financement de l’accès aux soins de millions de Français ».