Articles comportant le mot clé ‘fiscalité’

Christian Germain, directeur général de CCMO mutuelle

Par La rédaction, LE 14 octobre 2011, 07:10

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a confirmé récemment l’entrée en fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance en 2012.Comment ces organismes appréhendent-ils cette réforme ? Comment s’y préparent-ils ? C’est ce que nous explique Christian Germain, directeur général de CCMO mutuelle.


Mutuelles : la MFP dénonce le projet de taxation des réserves

Par La rédaction, LE 12 octobre 2011, 16:10

La Mutualité fonction publique (MFP), qui fédère la quasi-totalité des mutuelles de fonctionnaires, dénonce le projet de députés de la majorité présidentielle de déposer, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement visant à taxer les réserves des mutuelles. Dans un communiqué, la MFP stigmatise « la méconnaissance profonde de ce qu’est une mutuelle », face à laquelle « un minimum de pédagogie semble nécessaire ». Elle rappelle que les mutuelles constituent des réserves pour, entre autres, « être en mesure de garantir en permanence la couverture santé et prévoyance à laquelle elles se sont engagées vis-à-vis de leurs adhérents » et « répondre aux obligations prudentielles européennes, existantes et à venir ». Elle déclare que « priver les mutuelles d’une partie de leurs réserves » revient à « spolier les adhérents mutualistes à qui appartiennent ces réserves » et à « fragiliser le financement de l’accès aux soins de millions de Français ».