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TSCA

TSCA : le flou persiste sur la date d'entrée en vigueur

Yves Bur

Yves Bur, député UMP du Bas Rhin et rapporteur du PLFSS 2012

Gilles Zeitoun

Gilles Zeitoun, co-président du Groupe Molitor

Les news

Des incertitudes, mais pas d’inquiétudes majeures

Par La rédaction, LE 14 octobre 2011, 10:10

« Comment appréhender les incertitudes qui planent sur le marché de l’assurance et de la réassurance de personnes en France ? » Cette question, en phase avec les interrogations des professionnels réunis à Réavie, était au centre de la plénière de vendredi matin. D’emblée, Jean-Michel Charpin, ancien directeur général de l’Insee et inspecteur général des Finances et président du groupe de travail « Perspectives démographiques et financières de la dépendance », a déclaré que la crise actuelle sera, « comme toute crise d’endettement, longue à traiter ». A cet égard, il a souligné la contradiction majeure entre ces délais et l’impatience des marchés.
Si cette tension sur les dettes souveraines est préoccupante, Pierre-Alain de Malleray, directeur général de MutRé SA et président du comité vie de l’Apref, ne croit pas pour autant à un risque de crise systémique. Il note que l’inflation préoccupe les réassureurs, mais que les assureurs vie ne sont pas trop fragilisés malgré la baisse de la collecte. L’inflation est aussi le premier risque pour la santé et la prévoyance, estime Christian Schmidt de la Brélie, directeur général du groupe de protection sociale D&O. « Nous avons peut-être mangé notre pain blanc ces dernières années », a-t-il estimé. Mais même si elle constitue une source de préoccupation pour la profession, on ne peut pas résoudre la crise de la dette sans une dose d’inflation, a insisté Jean-Michel Charpin.
Au chapitre des réformes accomplies et à venir, un consensus s’est dessiné entre les intervenants. A ce jour, la France a fait des réformes qui se situent tout à fait au niveau de celles réalisées dans d’autres pays. Mais tous ont dans leur ligne de mire l’échéance présidentielle, et craignent que l’effet des « 100 jours » ne parasite, par exemple pour les retraites, le rendez-vous prévu en 2013. « Les réformes doivent être préparées et négociées. Ce n’est pas dans les 100 premiers jours qu’on agit le mieux, comme on l’a vu en 1981 ou en 2007 », a relevé Jean-Michel Charpin, faisant notamment allusion à la loi Tepa.
Les intervenants se sont en revanche montrés plus sceptiques sur la capacité de la France à réformer son système de santé, qualifié d’« assez luxueux », au 2ème rang mondial derrière les Etats-Unis, en termes de dépenses rapportées au PIB. Malgré un manque d’efficacité, le système de santé fonctionne assez bien. Plus de s’engager dans des réformes structurelles, « il est plus important d’éviter les dérives qui font les choux gras de la Cour des comptes », a souligné Christian Schmidt de la Brélie, en référence aux attaques régulières des pouvoirs publics contre les exonérations fiscales et sociales dont bénéficie la protection sociale complémentaire.
Enfin, en matière de dépendance, le report de la réforme – perçu par certains comme un abanbon – est analysé plutôt comme une opportunité pour une profession qui n’aime rien moins que le manque de visibilité. « Depuis 2007, on nous annonçait chaque année des réformes urgentes et immédiates. Maintenant, on sait qu’il ne va rien se passer avant 2013. On peut donc imaginer que de nouvelles offres vont apparaitre et que le marché va apparaître dans les deux prochaines années », a expliqué Pierre-Alain de Malleray.


Jean Sammut, fondateur de Procial

Par La rédaction, LE 14 octobre 2011, 08:10

Les comparateurs d’assurance sont devenus incontournables pour les assurés qui recherchent le meilleur rapport qualité – prix. A ces critères s’ajoute maintenant celui de l’éthique, avec un projet dont le lancement imminent est annoncé par Jean Sammut.


TSCA : le flou persiste sur la date d’entrée en vigueur

Par La rédaction, LE 14 octobre 2011, 07:10

Près de deux semaines après sa date d’entrée en vigueur théorique, les modalités d’application de la hausse de la TSCA restent entourées de flou. Pour les professionnels de la complémentaire santé réunis à Réavie, plusieurs questions demeurent en suspens.


Yves Bur, député UMP du Bas Rhin et rapporteur du PLFSS 2012

Par La rédaction, LE 14 octobre 2011, 07:10

En pleine polémique sur la répercussion de la hausse de la taxe sur les contrats santé, la députée UMP, Valérie Rosso-Debord a annoncé sa volonté de taxer les réserves des mutuelles qu’elle juge excessive. Mais cette mesure est loin de faire le consensus au sein de la majorité. Yves Bur, rapporteur du PLFSS 2012 sur les recettes et l’équilibre, qui connait bien ce dossier, relativise fortement le montant de ces réserves. Et le député UMP du Bas Rhin explique pourquoi il revient aux adhérents mutualistes de décider.


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