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Dominique Sizes, président de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA): “Je veux augmenter le nombre de nos adhérents”

Par La rédaction, LE 3 septembre 2010, 14:09

Le tout nouveau président de la CSCA, Dominique Sizes, fait de la modernisation de la fédération des syndicats professionnels du courtage une priorité et souhaite développer les services aux adhérents.

Quel a été le cheminement de votre élection à la présidence de la CSCA ?

On répète à l’envi actuellement que j’étais le seul candidat à la succession d’Yves Renard. Si c’est une réalité, il s’agit du résultat de la préparation concertée de cette élection. Sachant qu’il ne se représenterait pas, Yves Renard a ainsi saisi l’ensemble des syndicats membres de la chambre syndicale pour préparer sa succession, à travers des discussions très ouvertes. À l’issue de ce processus, il est apparu qu’il n’y avait pas d’autre candidature que la mienne, rendue publique en janvier.

Dès lors, il m’a semblé important de formuler une profession de foi dans laquelle étaient définis les axes de travail de mon éventuelle présidence. Il ne s’agissait pas d’être candidat pour être candidat, mais bien plutôt d’exposer une feuille de route à laquelle a adhéré le Conseil national lorsqu’il m’a élu.

Quelle est justement cette feuille de route ?

Elle s’articule autour de trois grands axes liés les uns aux autres. Le premier vise, à la suite de mes prédécesseurs, à continuer de moderniser et de structurer la CSCA afin qu’elle soit vue et appréciée à l’extérieur, et surtout reconnue par ses membres comme un outil à leur service, capable de répondre à leurs besoins. Ainsi, le travail des commissions, très riche, doit être mieux diffusé. Ces travaux touchent-ils suffisamment nos adhérents, savent-ils qu’ils peuvent questionner ces commissions ?

Communiquer sur nos travaux et sur ce que les membres peuvent obtenir de la CSCA est primordial. Pour y parvenir, j’entends proposer au Conseil national, qui se réunira le 6 juillet, la désignation d’un coordonnateur de la quinzaine de commissions que compte la chambre. La même volonté de coordination et de faire savoir m’anime pour le site web et les publications de la CSCA.

Et les deux autres axes ?

La SAS, société par action simplifiée, que nous sommes en train de mettre en place, sous la houlette de Guillaume Millet, dans le cadre de la nouvelle norme EDI courtage 2010, incarne le deuxième axe : faire face aux nouveaux défis de la profession. Cet outil au bénéfice des adhérents, seule la CSCA peut l’apporter à ses membres. Je pense que nous devons mener d’autres projets de ce type. Par exemple, on pourrait imaginer, dans le contexte actuel de pénurie de capacités sur certaines typologies de risques, que la CSCA aide les plus petits de ses adhérents à accéder aux capacités financières disponibles sur les marchés étrangers, notamment anglais, quand elles font défaut sur leur marché domestique.

Il s’agit aussi de permettre aux plus petits de nos adhérents, qui sont sur le terrain et disposent de très peu de fonctions supports intégrées à leur entreprise, de répondre aux problématiques propres à notre profession réglementée. La directive intermédiation, en cours de révision, constitue une de ces problématiques, tout comme la nécessaire préparation au futur du courtage qui passera inévitablement par la démonstration quotidienne de la valeur ajoutée unique du courtier dans le paysage diversifié et concurrentiel de la distribution d’assurances.

Enfin, il s’agit aussi de les aider à traiter les sujets tels que la parité, le stress au travail, la portabilité des droits, l’emploi des seniors…, qui submergent tous les dirigeants de PME, et pas seulement les patrons de cabinets de courtage.

 Mais la CSCA ne réunit pas toute la profession…

C’est le troisième axe qui vise à augmenter le nombre d’adhérents. Avec 1 000 courtiers adhérents actuellement, sur une population cible d’environ 4 000 professionnels, du chemin reste à faire. Pour atteindre cet objectif d’accélération du rythme des adhésions, la CSCA doit à la fois renforcer son lobbying et sa communication vis-à-vis de l’extérieur mais aussi promouvoir et hausser le niveau des services apportés à ses membres.
Les deux ans de votre mandat suffiront-ils pour mener à bien cet ambitieux projet ?

Il est certain que pour les objectifs liés à la formation professionnelle ou à l’adaptation des courtiers au cadre réglementaire, deux ans peuvent paraître un peu courts.

Mais nous ne partons pas d’une page blanche, le président délégué, Alain Morichon, est investi de longue date sur les questions sociales et il a déjà bien fait avancer le sujet de la formation professionnelle, par exemple. Enfin, la continuité sera de mise en 2012, comme elle l’est aujourd’hui.

Par quoi allez-vous débuter ?

Comme je vous le disais, ces différents axes de travail sont interdépendants. Il me semble néanmoins que la modernisation de la chambre prime sur les deux autres axes de travail, de telle sorte que notre organisation puisse répondre aux attentes des adhérents et attirer un certain nombre de nouveaux membres.

La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel a constitué un sujet phare pour votre prédécesseur. Et aujourd’hui ?

Le sujet reste brûlant d’actualité pour notre profession. Le travail mené avec la Fédération française des sociétés d’assurances a permis d’obtenir un sous-collège assurance. C’était primordial, mais insuffisant. Les sujets qui posent problème restent nombreux : la contribution pour frais de contrôle que seuls les courtiers doivent acquitter en est un, comme les conditions de mise sous administration provisoire d’un confrère par l’ACP. Le cas Alsass constitue un précédent fâcheux. Le courtier est un commerçant ; le fait de ne pas recourir au tribunal de commerce pour désigner l’administrateur et fixer sa mission peut poser problème.

Propos recueillis par Stéphane Tuffery, l’Argus de l’Assurance n°7175


Uni, le courtage fait front

Par La rédaction, LE 1 septembre 2010, 16:09

Le forfait de 150 E demandé aux courtiers pour contribuer à leur contrôle fait grincer les dents des professionnels. À la veille de son congrès national, le recours exercé par la Chambre syndicale des courtiers soude la profession sur le thème porteur de la défense des plus petits de ses membres. 

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) vient de déposer un recours dit « en excès de pouvoir » devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 26 avril 2010 relatif à la contribution de 150 E pour frais de contrôle due par les courtiers à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Les appels de fonds ont été expédiés voilà quelques semaines et sont actuellement sur les bureaux des courtiers. Les chèques de règlement de la contribution doivent parvenir au Trésor public avant le 22 juillet.Paradoxalement, le recours déposé par la Chambre syndicale n’a pas été mis en référé. La procédure n’a donc pas de caractère suspensif, et elle prendra au bas mot un an et plus sûrement entre dix-huit et vingt-quatre mois. « Le référé est plus rapide et a un effet suspensif, dès lors que le juge de l’urgence relève la rupture d’égalité découlant du texte incriminé », résume un spécialiste. Pour l’heure, les courtiers doivent honorer les appels à contribution émanant du Trésor public.Sur le fond, le syndicat professionnel des courtiers estime que cette contribution crée un distinguo entre les différentes catégories d’intermédiaires. « Il y a clairement inégalité de traitement, et l’argument juridique est suffisant pour justifier ce recours », remarque Yves Renard, l’actuel président de la CSCA.  En effet, si l’ordonnance du 21 janvier 2010 créant la nouvelle autorité de la banque et de l’assurance (l’ACP) précise bien que son contrôle s’exerce sur tous les intermédiaires, l’arrêté du 26 avril prévoit, pour sa part, de ne faire payer que les seuls courtiers. Il y aurait donc inégalité devant les charges publiques, selon ces derniers. « Il y a un grand non-dit dans toute cette affaire : l’Administration se concentre sur le contrôle des courtiers, car les autres intermédiaires, et particulièrement les agents généraux, sont réputés être contrôlés par leur mandante. Ce qui est vrai, et justifie en partie la démarche entreprise par la CSCA, c’est que cette vision des intermédiaires par l’Administration n’est nulle part actée dans les textes réglementaires », note un observateur averti du marché de la distribution d’assurances.

Le recours en annulation déposé par la CSCA se fonde sur ce traitement différencié des courtiers parmi les intermédiaires. L’argument a du poids au regard du droit public, mais il peine à convaincre parmi les spécialistes de la distribution d’assurances. « Le contrôle des courtiers se renforce et se structure depuis quelques années. Il ne me semble pas illégitime qu’ils soient mis à contribution », note un ancien commissaire-contrôleur. La création de l’Orias (le registre obligatoire des intermédiaires en assurances – lire en haut de page -) et la transposition en droit français de la directive européenne sur l’intermédiation sont venues en effet renforcer les obligations des intermédiaires en général et des courtiers en particulier.Du point de vue du régulateur, dont la principale préoccupation reste celle de la protection optimale du consommateur, il est légitime de distinguer entre intermédiaires. « Il est tout à fait normal de différencier les deux statuts d’agent et de courtier. Référez-vous aux obligations d’assurance de responsabilité des uns et des autres, vous constaterez qu’elles n’ont rien à voir. Un assuré est protégé par la compagnie d’assurances en cas de malversation de son agent général, pas en cas de malversation du courtier », commente cet ancien membre du contrôle.« Tous les intermédiaires d’assurances contribuent au financement de l’ACP. Les courtiers directement, les agents et les mandataires via leur mandant », estime pour sa part maître Monin-Lafin, spécialiste du droit des assurances. Toutefois, si les intermédiaires font l’objet d’un contrôle du régulateur depuis de nombreuses années, le principe de leur contribution financière pour ce contrôle est une nouveauté : « Fixé par l’ordonnance du 21 janvier 2010, il légalise une pratique antérieurement appliquée aux conseils en investissements financiers dans le cadre des dispositions de l’AMF », explique maître Monin-Lafin. En effet, les Cif s’acquittent auprès de celle-ci d’une contribution de 600 E pour frais de contrôle.Pour l’heure la brigade de contrôle des intermédiaires à l’ACP reste composée de seulement trois commissaires-contrôleurs. Quoi qu’il en soit, les contributions émanant des courtiers n’iront pas directement à leur contrôle, mais au budget global de l’institution. 

Un autre élément de l’arrêté a surpris bon nombre d’observateurs : le forfait de 150 E est le même pour Gras Savoye ou Marsh, riche de milliers de salariés, et pour les petits cabinets, dans lesquels le courtier travaille seul ou avec un collaborateur. Si le forfait est sans doute justifié par les difficultés d’obtenir des données précises sur les chiffres d’affaires des acteurs, son principe ne brille pas par son équité. 

Pour autant, le président d’un des principaux cabinets de la place donne raison à la Chambre syndicale des courtiers : « J’ai suivi cette affaire d’assez loin, mais dès lors qu’il y a inégalité de traitement, il me semble que la CSCA a pleinement raison d’entamer une procédure. » Si, au final, il est tout à fait possible que le Conseil d’État donne raison aux courtiers et annule le texte, il ne fait pas de doute que cette annulation ne sera pas définitive et que la contribution remaniée sera relancée. 

 Emmanuelle Bernard, Argus de l’Assurance N°7172