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Le conflit d’intérêt : quand la soft law précède la loi positive

Par arguscsca, LE 16 juin 2011, 11:06

«Parce que notre métier est mieux connu, on s’occupe de plus en plus de nous au niveau réglementaire ! » c’est ainsi que Dominique Sizes, président de la CSCA, a ouvert le congrès national de la chambre syndicale en soulignant combien la protection du consommateur gouverne désormais les enjeux du marché. Une tendance qui englobe également la notion de conflit d’intérêt, largement évoquée et commentée par François Ewald, philosophe et directeur de l’Enass. « Le conflit d’intérêts en lui-même n’est pas un délit. En revanche, il peut en engendrer. De ce fait, le conflit d’intérêts n’est pas directement sanctionné par la loi, sa condamnation relevant de la morale, de l’éthique et de la déontologie ». Un régime de soft law qui génère une véritable instabilité qu’il convient de juguler par la prévention, en faisant appel systématiquement à la responsabilité de chacun. Cependant le philosophe souligne combien il est essentiel de bien distinguer les conflits d’intérêts des contradictions d’intérêt, résoudre celles-ci étant le quotidien de la plupart des chefs d’entreprises.