Il aura suffi de la proposition de loi N° 3493 déposée à l’Assemblée Nationale le 1er juin dernier pour raviver le vieux sujet de la décodification des contrats d’assurance-vie. En effet, 16 députés ont présenté un texte visant à modifier l’article L. 511-1 du code des assurances et certains observateurs y voient une influence de l’Afer, association d’épargnants. Depuis le congrès de la CSCA, l’Argus TV a invité quatre experts à porter leur analyse au débat.
Articles comportant le mot clé ‘Afer’
Quel sens donner à la proposition de loi visant à la décodification des contrats d’assurance-vie ?
Par arguscsca, LE 17 juin 2011, 08:06Pas touche à nos commissions
Par arguscsca, LE 16 juin 2011, 12:06Les courtiers d’assurances, réunis à Nantes à partir d’aujourd’hui pour leur Congrès national, ont très modérément apprécié l’irruption de la sphère politique dans leurs affaires. La récente proposition de loi sur la décodification des contrats vie fait jaser une profession plutôt adepte de l’auto-régulation. Sur le fond, les courtiers s’inscrivent en faux quant à l’impossibilité pour un client de changer d’intermédiaire. “Relisez attentivement le troisième usage du courtage qui date tout de même de 1936 et vous verrez qu’il n’y a aucune impossibilité pour l’épargnant de changer de courtier” commente l’un d’eux.
La proposition de loi ne traiterai donc, selon les courtiers, que du seul aspect financier, celui de la rémunération sur encours versée par les assureurs à l’intermédiaire.Souvent citée, comme ayant tenu la main des députés, l’association d’épargnants Afer est mise en cause. “Ne s’agit-il pas d’une manoeuvre pour le moins cavalière de l’association, sous couvert de défense du client final, de faire circuler les contrats pour les rapatrier vers ses cabinets captifs ?” s’interrogent ainsi plusieurs courtiers de la place.