Il aura suffi de la proposition de loi N° 3493 déposée à l’Assemblée Nationale le 1er juin dernier pour raviver le vieux sujet de la décodification des contrats d’assurance-vie. En effet, 16 députés ont présenté un texte visant à modifier l’article L. 511-1 du code des assurances et certains observateurs y voient une influence de l’Afer, association d’épargnants. Depuis le congrès de la CSCA, l’Argus TV a invité quatre experts à porter leur analyse au débat.
Par arguscsca, LE 17 juin 2011, 08:06Quel sens donner à la proposition de loi visant à la décodification des contrats d’assurance-vie ?
Par arguscsca, LE 17 juin 2011, 08:06
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