Le débat, initié voilà plus d’un an par l’assureur international Zurich Financial Services, sur la pertinence et la régularité des couvertures monde entier accordées par les assureurs grands risques a une nouvelle fois suscité de vifs échanges lors des 19^e Rencontres de l’Amrae qui fermeront leur porte dans quelques heures à Deauville. Véritable pavé dans la mare lancé par le groupe Zurich à l’automne 2009, la conformité réglementaire des programmes d’assurance globaux, ne cesse d’agiter le landernau. Même si la pertinence de tels programmes reste entière, une claire remise en ordre des couvertures internationales est à l’ordre du jour. De quoi s’agit-il ? Dans de nombreux pays à travers le monde, l’activité assurantielle n’est pas autorisée pour les acteurs étrangers alors même que les multinationales industrielles et commerciales peuvent s’y implanter librement. D’où l’élaboration de listes, constamment mises à jour, pour recenser ces pays et constituer les programmes internationaux en fonction des exigences réglementaires de tel ou tel pays. Plutôt que de continuer à traiter du sujet au cas par cas sur la base de listes en constante évolution comme actuellement, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) travaille à la rédaction d’une clause de marché qui vise une formulation standard du type : « la couverture monde entier est accordée dans tous les pays sauf ceux où l’assureur n’a pas le droit d’y exercer ». Il est vrai que le risque est majeur pour l’assureur qui peut se voir refuser ou retirer sa licence pour exercer dans le pays où il a accordé une garantie sans y être autorisé. Parmi les fameux Bric (Brésil, Russie, Inde et Chine), terre de cocagne des assureurs grands risques aujourd’hui, le Brésil est notamment dans ce cas là. Au départ perçue comme une problématique propre aux assureurs, courtiers et clients savent désormais qu’ils s’exposent eux aussi à de lourdes sanctions. Ainsi, en Algérie ou au Brésil, les clients encourent des peines de prison.